Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Les juges ne sont pas particulièrement formés au numérique, ils n'en maîtrisent pas les enjeux. Même un juge des libertés ne mesurerait pas toutes les implications de la décision qu'il est ici proposé de lui permettre. Dans ces conditions, la privation, même temporaire, du droit d'accéder à internet serait injuste et dangereuse. Son caractère disproportionné pourrait même la rendre inconstitutionnelle.

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