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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Même avis, comme sur l'amendement suivant, de M. Balanant. M. Balanant avait proposé dans un amendement à l'article 5 des précautions qui auraient pu sécuriser ce type de dispositif ; malheureusement, il n'était pas là pour le défendre.
