Intervention de Jean-Noël Barrot

Je salue à mon tour votre travail.

La rédaction actuelle de l'amendement reste éloignée de l'idée que vous défendez. En particulier, toute la première partie du dispositif est une réécriture des mesures relatives à la peine de bannissement, dépourvue des précautions et garanties que nous avions pris soin d'y faire figurer.

De plus, dans la rédaction proposée, tout signalement peut conduire l'Arcom à recourir au dispositif inspiré de la Hadopi et à commencer d'envoyer des courriers. Or, même si le signalement peut faire défaut – on l'a vu dans les tragédies récentes –, il y a aussi des cas de signalements en masse. Il ne faudrait pas que n'importe quel signalement, y compris malveillant, puisse déclencher une procédure de type Hadopi à l'encontre de quelqu'un.