Intervention de Jean-Noël Barrot

Le juge a déjà la possibilité de condamner à un stage à titre de peine complémentaire. La liste dans laquelle il peut puiser n'inclut pas encore de stage ayant trait au numérique. Nous allons en débattre ; je pense que nous trouverons une solution et que ce sera l'un des grands apports de nos travaux en commission. Dès lors que nous aurons défini un stage relatif au numérique, l'amendement sera satisfait.