Intervention de Estelle Folest

Il s'agit de mettre à la disposition du juge une peine complémentaire au bannissement, à valeur pédagogique : un stage de sensibilisation au cyberharcèlement.

Les personnes coupables de cyberharcèlement ne mesurent souvent la portée de leurs actes qu'au moment de l'audience ou de la condamnation et commencent par minimiser la gravité de leur comportement au prétexte qu'il a eu lieu en ligne. Un tel stage pourrait jouer un rôle important dans la prise de conscience des personnes condamnées et prévenir la récidive, particulièrement s'agissant des mineurs.

Différents acteurs, notamment associatifs, pourraient l'encadrer. Le contenu et la durée du stage, ses modalités d'organisation, la ou les autorités compétentes pour assurer la formation ainsi que les dispositions spécifiques applicables aux mineurs condamnés seraient fixés par décret.