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Intervention de Élisa Martin
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Élisa Martin :Notre amendement est de repli. Nous ne voulons pas que le bannissement puisse faire suite à un dispositif de composition pénale, sous peine de nuire au contradictoire, au droit à la défense et à l'individualisation de la peine.
