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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
La rapporteure connaît bien le sujet. Je suis plus réservé, même si les délits qu'il est proposé d'ajouter ont trait à l'activité dans l'espace numérique. Demande de retrait.
