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Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Vous l'aurez compris, je ne suis pas favorable à l'élargissement de la liste des délits pouvant donner lieu au prononcé de la peine complémentaire, mais je comprends tout à fait votre préoccupation car il est insupportable que des comptes prospèrent sur internet alors qu'ils ne véhiculent que désinformation et intimidations dans ce domaine. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

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