Intervention de Louise Morel

Je vous remercie de souligner l'importance de la lutte contre la contrefaçon, infraction dont les auteurs utilisent les réseaux sociaux. L'objectif de la liste est de fixer une peine complémentaire visant à empêcher quelqu'un d'accéder aux réseaux sociaux. En l'espèce, il serait préférable de saisir les biens contrefaits en amont : ce serait bien plus efficace que de prononcer cette peine complémentaire. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.