Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Je m'en remets à la sagesse de la commission pour l'amendement CS14 et émets un avis défavorable pour les autres.
