Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis. Une peine complémentaire serait légitime pour un tel délit, mais nous souhaitons avant tout sécuriser le dispositif, qui est ciblé sur une restriction de la liberté d'expression à venir. Comme c'est la première fois que cette liberté est réprimée par avance, nous sommes particulièrement vigilants à calibrer le mieux possible ce nouveau régime juridique.