Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Nous avons réduit la liste et vous nous proposez de l'étendre. Le délit que vous évoquez sanctionne les utilisateurs plutôt que les contenus, alors que notre objectif est le retrait des contenus illicites. Avis défavorable.
