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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Vous souhaitez supprimer de la liste le délit de provocation à un attroupement armé : je n'y suis pas favorable, car il ne s'agit pas de répression politique mais de bannissement des réseaux sociaux pendant six mois des personnes qui appellent à la violence armée.
