Intervention de Aurélien Taché

Il vise à supprimer le délit d'atteinte à l'autorité de l'État de la liste des infractions pouvant donner lieu au prononcé d'une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux : nous sommes là dans une zone grise entre l'expression politique et des faits pouvant être assimilés à un délit.