Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Je salue votre volonté de travailler sur l'élaboration de la liste, mais je ne suis pas favorable à votre amendement car les réseaux sociaux peuvent amplifier le délit de provocation au suicide. J'entends votre argument sur les associations militant pour le droit à mourir dans la dignité, peut-être devrions-nous réfléchir à la meilleure façon de bien calibrer le périmètre de ce délit, mais le lien entre celui-ci et les réseaux sociaux est avéré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.