Intervention de Louise Morel

Le code pénal prévoit déjà des peines contre le chantage en ligne. La question que pose cette liste est celle de l'utilité d'une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux. Le Sénat a dressé un inventaire à la Prévert d'infractions pour lesquelles une peine complémentaire pourrait être prononcée, alors que ces délits n'ont pas tous de lien direct avec l'objet du projet de loi. Dans la grande majorité des cas, le chantage en ligne ne s'exerce pas publiquement sur les réseaux sociaux, mais dans les messageries privées, d'où notre souhait de retirer ce délit de la liste.