Intervention de Éric Bothorel

Imaginons, par exemple, que le compte d'une association, partagé par plusieurs acteurs, ait servi à faire du cyberharcèlement et soit l'objet d'une peine complémentaire de bannissement. Que se passera-t-il, monsieur Taché, si votre amendement est adopté ? Ce compte restera-t-il actif ?