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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Même position. Il faudrait peut-être, si le débat devait revenir en séance, se pencher au préalable sur des exemples dans lesquels un tel problème se manifesterait.
