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Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Il s'agit toujours d'essayer de border au maximum le nouveau dispositif. Le Conseil national des barreaux s'est inquiété du fait que l'interdiction d'un compte pourrait conduire d'autres personnes, n'ayant rien à voir avec celle qui a été condamnée, à ne plus pouvoir accéder aux réseaux sociaux.

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