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Intervention de Ségolène Amiot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Ségolène Amiot :Nous ne trouvons pas l'idée complètement « déconnante », mais elle manque peut-être de précision. Il faudrait s'assurer que seules les conditions générales d'utilisation sont affichées, et pas d'autres contenus.
