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Intervention de Caroline Yadan

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Yadan :

Cet amendement prévoit tout simplement la communication d'un rappel des conditions générales d'utilisation de la plateforme sur la page d'accès du compte suspendu, ce qui permettra notamment de prévenir son environnement.

Voir dans le contexte

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