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Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Je vais retirer mon amendement, mais je veux redire que si nous faisons peser la responsabilité sur les fournisseurs, nous n'atteindrons pas notre objectif d'efficacité. Nous pourrons retravailler sur cette question, mais il me semble qu'une bonne rédaction, sur ce sujet très technique, ne devrait pas être si difficile à trouver.

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