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Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Beaucoup d'amendements, prévoyant des rédactions différentes, ont été déposés à ce sujet. Le vôtre, madame Moutchou, n'est pas tout à fait de précision.

Je vous propose un retrait, afin que nous puissions retravailler sur la question de manière transpartisane d'ici à la séance ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

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