Intervention de Aurélien Taché

Nous allons regarder, avec prudence, ce que la nouvelle sanction, la peine de bannissement, peut apporter dans certains domaines. Il est vrai que nous sommes un peu démunis quand il s'agit de lutter contre le cyberharcèlement, et contre le harcèlement en général, mais il ne faut toucher au code pénal que d'une main tremblante, en essayant de circonscrire au maximum les dérives potentielles. Si la peine de bannissement nous paraît intéressante dans certains cas, elle doit être limitée dans le temps et à certains agissements.

L'amendement CS848, qui a fait l'objet d'un travail avec le Conseil national des barreaux, est presque anecdotique par rapport à ceux que nous allons examiner par la suite, mais il vise tout de même à préciser un peu la procédure de notification.