Intervention de Jean-Noël Barrot

Non, rassurez-vous. Les plateformes ont la possibilité, offerte par la loi « informatique et libertés » et par le RGPD, de conserver certaines données qui sont identifiantes mais ne dévoilent pas l'identité de la personne, afin de prévenir sa réinscription en cas de violation des conditions générales d'utilisation. Certaines plateformes le font déjà en utilisant des éléments tels que la signature du browser, le navigateur, ou celle du téléphone, qui sont uniquement conservés lorsque la personne a manifestement violé les conditions générales d'utilisation. C'est ce type de moyens qui est ici visé, dans les limites permises par notre droit. Les plateformes ne disposent pas nécessairement de l'identité de la personne.