Intervention de Louise Morel

En supprimant l'obligation faite aux plateformes d'appliquer des mesures pour empêcher la création de nouveaux comptes, on réduirait la portée de la peine complémentaire de suspension des comptes d'accès, qui doit permettre de responsabiliser les plateformes et de les associer pleinement à la lutte contre les comportements nuisibles et le sentiment d'impunité qui peut régner en ligne. Je vous demande de retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.