Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

L'article 5 prévoit une peine complémentaire de bannissement de services en ligne : très bien, seulement vous ajoutez l'obligation, pour les réseaux sociaux, d'empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne et de bloquer les autres qu'elle aurait déjà. Notre amendement vise à supprimer cette obligation. En effet, comment fera-t-on pour être sûr d'avoir trouvé les autres comptes de la personne visée, si celle-ci ne les fournit pas, et comment l'empêcher d'en recréer d'autres ? Il existe deux possibilités. La première est de demander aux réseaux sociaux de faire un travail de renseignement, ce qui n'est pas leur rôle, et je peux vous assurer que cela tomberait dès la première QPC – question prioritaire de constitutionnalité. La seconde possibilité est de demander aux réseaux sociaux de lier identité numérique et identité physique en enregistrant les documents d'identité. L'article 5 signifierait donc la fin de l'anonymat sur les réseaux sociaux, et les amendements précédemment défendus par M. Midy reviendraient ainsi par la petite porte. J'invite tous les députés qui y étaient opposés à voter pour notre amendement.