Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Je suis tout à fait sensible à la proposition de créer un stage de citoyenneté et de respect numérique – j'irai d'ailleurs ultérieurement dans ce sens. Ce qui me gêne dans la rédaction que vous proposez, c'est que la peine de bannissement serait allongée, puisque vous voulez conditionner la récupération effective des accès aux comptes au suivi d'un stage après la période de suspension. Du point de vue de l'équilibre du dispositif, cela me paraît aller trop loin. Qui plus est, votre amendement cible tous les délits concernés par la peine complémentaire de bannissement, et pas seulement le cyberharcèlement. Je vous demande donc un retrait ; sinon, avis défavorable.

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