Intervention de Caroline Yadan

La responsabilisation des personnes nécessite non seulement des sanctions mais aussi une réponse éducative, par un signal destiné à l'auteur des faits et à la victime.

En cas de suspension d'un ou de plusieurs comptes d'accès à un ou plusieurs services en ligne, ordonnée par la justice à la suite de faits de cyberharcèlement ou de contenus haineux, l'utilisateur concerné devra suivre un stage de citoyenneté et de respect numérique, auprès d'une association agrée, afin de récupérer l'usage de son compte ou de ses comptes.

Ce stage aura pour objectif d'assurer une sensibilisation aux bonnes pratiques en ligne, de prévenir la cyberviolence et de promouvoir des comportements responsables sur les plateformes numériques. Dispensé par des formateurs qualifiés, le stage de citoyenneté et de respect numérique sera effectué aux frais du condamné ou de ses parents, s'il est mineur, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.