Intervention de Louise Morel

Ces deux amendements, déjà présentés, laissent au juge la possibilité de fixer la durée de la peine complémentaire à, respectivement, deux ans et dix-huit mois en cas de récidive légale. Une telle peine, je l'ai dit, est une restriction très forte de la liberté d'expression : un délai d'un an est donc largement suffisant.