Intervention de Louise Morel

Je me suis également demandé s'il fallait allonger la durée de suspension des comptes mais je crois, à l'issue des auditions, que six mois seraient déjà une bonne chose, d'autant qu'il s'agit d'une privation de la liberté d'expression et que c'est une période assez longue dans la vie d'un mineur.

L'article 5 permet, par ailleurs, de porter la durée de la suspension à un an en cas de récidive, ce qui répond à une partie de vos préoccupations.

Enfin, la peine de bannissement n'est pas la seule mesure qui peut être prise pour stopper le harcèlement à l'école. Il est notamment possible, depuis le 16 août, de changer d'école l'élève harceleur. Tout un spectre de mesures permettra de lutter contre le cyberharcèlement.

En conséquence, avis défavorable aux amendements CS374 et CS716.