Intervention de Caroline Yadan

Suspendre pendant six mois un compte utilisé pour des faits de haine en ligne ne nous paraît pas suffisant, notamment parce que cela ne permettra pas, en cas de cyberharcèlement, de couvrir une année scolaire. Il nous semble plus judicieux, après avoir échangé avec plusieurs associations, de prévoir une durée maximale de neuf mois. Tel est l'objet de l'amendement CS716.

Pour ce qui est de la récidive, l'amendement CS877 tend à faire passer la durée maximale de suspension à dix-huit mois.