Intervention de Louise Morel

Plusieurs amendements proposent diverses rédactions visant à interdire à la personne condamnée à la peine de bannissement des réseaux sociaux d'accéder soit à l'ensemble de ses comptes, soit seulement au compte qui a servi à la commission de l'infraction. Je partage complètement l'objectif d'un équilibre entre les obligations reposant sur les plateformes et celles reposant sur les individus concernés, mais il me semble que ces rédactions ne sont pas suffisamment abouties à ce stade. Je vous propose de les retirer en vue de déposer en séance un amendement transpartisan.