Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Au lieu d'imposer aux plateformes de suspendre des comptes, il serait plus simple d'interdire aux personnes concernées d'aller sur les sites. Si cette peine n'est pas respectée, on pourra passer à autre chose. Nous suivrons ainsi la même logique que pour les interdictions de déplacement ou de périmètre, s'agissant d'autres infractions. Je précise que nous avons travaillé sur cet amendement avec l'association Stop Fisha.

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