Intervention de Ségolène Amiot

J'entends vos arguments et je vous rejoins quant à la nécessité de donner au juge des moyens supplémentaires. Pour autant, l'article 5, tel qu'il est rédigé, ne permet pas seulement de bannir un utilisateur d'un réseau social – il est beaucoup plus large.

Je m'interroge par ailleurs sur l'efficacité du dispositif. L'un de nos collègues expliquait tout à l'heure qu'il n'était pas nécessaire de présenter une carte d'identité pour acheter une carte SIM : un individu condamné à cette peine complémentaire pourra donc se reconnecter à une plateforme depuis n'importe quel appareil, avec un nouveau compte, sans être identifié comme étant la même personne. S'il est juste d'interdire à certaines personnes l'accès à certains réseaux, ce moyen-là risque de ne pas être opérant.