Intervention de Stéphane Vojetta

Madame Amiot, c'est toujours un plaisir d'échanger avec vous sur ces sujets. Même si nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs, nous arrivons parfois à nous mettre d'accord. Vous avez d'ailleurs participé au groupe de travail sur les influenceurs.

Nous avons incorporé certains aspects du DSA dans la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dite loi « influenceurs ». Il fallait en effet responsabiliser les plateformes en les obligeant à mettre en place des instruments de signalement, à retirer les contenus illicites voire à bloquer les comptes des contrevenants.

Le but du législateur n'est pas forcément d'infliger des amendes et d'envoyer des gens en prison ; il est plutôt de mettre en place des structures mentales qui incitent ou désincitent à certains comportements. Les influenceurs se faisant remarquer par leur mauvaise conduite sur les réseaux sociaux pensent trop souvent qu'en s'expatriant, ils sortiront du champ d'application de la loi française et échapperont ainsi aux amendes. La perspective du blocage de leur compte ou du bannissement est autrement plus incitative. Je défendrai d'ailleurs un amendement visant à étendre la peine complémentaire de bannissement aux infractions graves et répétées à la loi « influenceurs ».