Intervention de Jean-Noël Barrot

Cette mesure est issue des travaux du Conseil national de la refondation ainsi que des consultations menées notamment auprès de femmes créatrices de contenus en ligne au sujet de leur expérience du cyberharcèlement.

La rapporteure l'a dit, et cela transparaissait très clairement dans les propos des créatrices de contenus : ce dispositif ne résoudra pas tous les problèmes. Côté police et justice, nous devons encore progresser mais les lois d'orientation et de programmation des ministères de l'intérieur et de la justice contiennent déjà quelques avancées. Quoi qu'il en soit, l'article 5 apportera une réponse à la consternation, régulièrement exprimée par les femmes interrogées, de voir sans cesse réapparaître les personnes qui les avaient harcelées, malgré leur exclusion des plateformes. Nous entourons ce dispositif d'un certain nombre de garanties afin d'en assurer la solidité juridique.

Je remercie le rapporteur général et la rapporteure pour leur gros travail d'analyse des apports du Sénat, qui permettra de continuer à renforcer cet article et de le rendre à la fois efficace et robuste juridiquement.