Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Les techniques d'hypertrucage sont devenues tellement sophistiquées et performantes que certains contenus pornographiques sont désormais réalisés sans l'intervention du moindre être humain : les scènes sont fabriquées de manière infographique, avec un talent certain.

Nous nous opposons à toute surenchère pénale à l'encontre de l'hypertrucage, qui n'est pas répréhensible en soi – la loi réprime son utilisation malveillante, mais dans des conditions qui méritent encore d'être précisées. C'est pourquoi nous demandons la suppression des alinéas 3 et 4, qui créent une circonstance aggravante liée à l'hypertrucage.

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