Intervention de Erwan Balanant

Mon amendement comporte une petite maladresse rédactionnelle car il pourrait laisser penser qu'il vise à interdire la production de deepfakes. Or il serait inopportun de prohiber toute utilisation des IA génératives : la production d'un deepfake chez soi, dans son studio, pour son usage personnel ou dans un but artistique peut être acceptable. Cependant, produire avant de publier, ce n'est pas tout à fait la même chose que publier uniquement – un peu comme dans l'audiovisuel, où les responsabilités du producteur et du diffuseur sont différentes. Il me semblerait assez logique que la publication d'un contenu illicite précédée de sa création soit sanctionnée plus lourdement que la seule publication de ce même contenu récupéré ailleurs, même si l'infraction est grave dans les deux cas.

Je ne peux plus rectifier mon amendement, mais l'un de nos rapporteurs aura peut-être la gentillesse de déposer un sous-amendement visant à remplacer le mot « ou » par le mot « puis ». Dans le cas contraire, je le retirerai, de même que mon amendement CS755, pour les retravailler en vue de la séance.