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Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

L'Arcom doit pouvoir mettre en demeure non seulement les éditeurs, mais aussi les hébergeurs de retirer des contenus contraires aux stipulations de l'article 215 du TFUE.

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