Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christine Loir
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Christine Loir :La protection des Français est un enjeu fondamental. Il est impensable de continuer à soumettre notre législation aux desiderata de la Commission européenne : les interdictions de diffusion de contenus doivent être votées par notre assemblée et non décidées par une autorité supranationale très éloignée des idéaux de la République française.
