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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
L'article, qui s'inspire des travaux du Sénat sur la pornographie, ne nous emmène pas beaucoup plus loin que la LCEN. J'avais donné un avis défavorable à l'amendement d'Annick Billon au Sénat ; j'émets donc ici un avis favorable à la suppression de l'article.
