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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Je suis embêtée car votre amendement conduirait en quelque sorte les utilisateurs à faire eux-mêmes la police. Pour avertir les utilisateurs, l'objectif est de cibler les éditeurs de sites et non les plateformes, ce qui serait contraire au règlement sur les services numériques. Avis défavorable.
