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Intervention de Stéphane Vojetta

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

J'espère que vous me répondrez que mon amendement est satisfait.

Le DSA imposera aux plateformes numériques la mise à disposition des utilisateurs d'instruments efficaces et accessibles afin de leur permettre de signaler des contenus problématiques. Il les soumet à une obligation de résultat pour le traitement de ces signalements. L'amendement vise à s'assurer que le DSA s'appliquera bien aux plateformes proposant des contenus pornographiques.

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