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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :L'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) me semble intéressant. Je suis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement qui substitue un décret simple au décret en Conseil d'État.
