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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Le ministre délégué l'a dit, il s'agit de préciser par décret – je n'ai rien contre le décret simple que suggère la rapporteure dans son sous-amendement – le contenu du message. Nos débats éclairent les futurs rédacteurs sur la teneur du message d'avertissement que nous attendons : un message efficace pour les jeunes mais aussi pour les victimes, proposant des solutions concrètes telles que les numéros d'urgence ou d'aide aux victimes.

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