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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Voici donc l'amendement qui, disais-je, rendra l'article plus effectif. Le message devra être visible pendant toute la durée du visionnage et mentionner explicitement le caractère illégal des comportements représentés ainsi que les sanctions pénales associées.
