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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Monsieur le député, vous savez mieux que quiconque que le Parlement est souverain. Le Parlement décidera du sort de l'article.
