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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 5
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'objet de ces deux amendements est pertinent. Je rappelle que la définition de l'ORE a été refondue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle est désormais déterminée dans le cadre d'un dialogue entre le demandeur d'emploi et le conseiller de Pôle emploi, et elle est inscrite en détail dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi – PPAE.
Il est judicieux de s'intéresser à la manière dont les ORE sont définies. Celles-ci sont désormais plus pertinentes, puisque davantage adaptées à la réalité et à la spécificité du parcours de chaque demandeur d'emploi. C'est la raison pour laquelle nous soutenons la démarche de ces deux amendements.
Néanmoins, monsieur Viry, la proposition de remise d'un rapport annuel ne nous semble pas tout à fait adaptée. En effet, il nous semble préférable de dresser un état des lieux dans un délai plus bref, à l'instar de celui que propose M. Valletoux. Je vous demande donc de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 268 de M. Valletoux.
