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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :En effet, mon amendement reprend à la fois l'idée de l'affichage constant du message et de la mention des peines encourues pour les comportements visibles sur les vidéos. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
